DADVSI sent le roussi
par xOvni
Trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, voilà ce que risque depuis le 16 mars toute personne qui met à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal « d’œuvres ou d’objets protégés ». Une loi qui faisait peur à la plupart des partis politiques (PS, PCF, Verts et UDF), mais qui s’est finalement imposée dans la nuit.
Cette loi n’est pas seule, puisque qu’un peu plus tôt dans l’après-midi, les députés ont tout simplement interdit la copie de DVD quelle qu’elle soit. Cela signe évidemment la fin de la copie privée, exception française qui veut qu’on puisse sauvegarder musiques, films, logiciels à des vues personnelles. Évidemment, la taxe que l’on paie aujourd’hui sur les CDs, DVDs, mais aussi clés USB et disquettes reste en place, mettant les Français dans une drôle de situation : pour un DVD vierge acheté, une somme est reversée à l’industrie du cinéma, alors même qu’il est désormais interdit de copier un DVD.
Rappelons tout de même, comme l’explique si bien la lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell, que cette redevance sur la copie privée rapporte 87 millions d’euros par an, dont 43 aux interprètes musicaux, c’est-à-dire environ un cinquième des revenus de ces artistes. Autant dire qu’avec la suppression de la copie privée, c’est une somme considérable qui risque d’être perdue. À moins que les Français, respectueux des lois, décident de débourser ces 87 millions supplémentaires en achat de disques vierges pour en faire collection...
Autre danger planant sur le multimédia français : les DRMs. Derrière ce nom barbare se cache toute technique permettant d’interdire la copie d’un support multimédia. Le gouvernement veut à tout prix interdire aux gens de contourner ces protections, ce qui semble à première vue normal. Le problème est que ces protections peuvent par exemple vous interdire de lire un CD acheté dans le commerce et dont la protection ne plaît pas à votre lecteur CD de salon. Hier, une copie de ce CD était possible en contournant la protection (au nom de la copie privée), et vous pouviez au final écouter votre CD. Aujourd’hui, cette copie fait de vous un délinquant. Et ce problème s’applique également aux DVDs encryptés, aux fichiers musicaux et vidéo utilisant des formats propriétaires, etc... Autant de cas où après avoir légalement acheté une œuvre, vous risquez de vous retrouver dans l’incapacité de l’utiliser.
Car le détournement des DRMs fait désormais l’objet de la fameuse sanction graduée. Si vous trouvez comment détourner une protection, vous risquez 3 750 euros d’amende. Si vous mettez à disposition du public une telle technique de détournement, ce sont 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende qui vous guettent.
Un grand problème s’installe alors pour les éditeurs de logiciels libres. Depuis cette nuit, une distribution Mandriva disponible chez votre revendeur habituel est tout simplement hors-la-loi, puisqu’elle contient bittorrent, un logiciel permettant d’accéder au réseau peer to peer du même nom. De plus, les DRMs ne pouvant plus être détournés, cela signifie la mort de tous les programmes libres capables de lire les formats protégés. Dès aujourd’hui, il est légalement impossible sous Linux de lire un DVD encrypté acheté dans le commerce, impossible de lire un CD protégé, une musique téléchargée légalement sur internet au format WMA, etc... Qui en France voudrait utiliser un système d’exploitation incapable de réaliser ces opérations banales ? Linux est amputé, jamais il ne s’imposera chez les particuliers français avec un massacre comme celui-là.
Le gouvernement, de plus en plus friand de logiciels libres dans les administrations, se tire tout bonnement une balle dans le pied. Aimer le logiciel libre parce qu’il est gratuit et permet de grandes économies est une chose, le défendre en est une autre. Les députés veulent le beurre et l’argent du beurre, mais en agissant comme ils le font, ils ne récolteront que la tempête...